Le système des étiquettes de savoir traditionnel et des étiquettes bioculturelles : une stratégie pour la reconnaissance des droits de propriété culturelle et intellectuelle autochtones

Comptant une population de 2 397 personnes, la Nation Penobscot est une tribu reconnue par le gouvernement fédéral américain dont les territoires et les plans d’eau ancestraux comprennent, sans s’y limiter, l’ensemble du bassin versant de la rivière Penobscot. Penawahpskewi est le nom du peuple de la Nation Penobscot, et c’est un mot qui relie les gens à la partie rocheuse de la rivière Penobscot près d’Indian Island et d’Old Town, dans le Maine. De nos jours, les territoires des Penobscots s’étendent sur 123 000 acres et comprennent des terres en fiducie et des terres en fief acquises en vertu de la loi de 1980 sur le règlement des revendications des Indiens du Maine, des terres de réserve et 200 îles situées dans la rivière Penobscot [Newsom et coll. (2014), Francis (2014), Prins et McBride (2007), ainsi que McBride et Prins (2009)].

Comptant une population de 2 397 personnes, la Nation Penobscot est une tribu reconnue par le gouvernement fédéral américain dont les territoires et les plans d’eau ancestraux comprennent, sans s’y limiter, l’ensemble du bassin versant de la rivière Penobscot. Penawahpskewi est le nom du peuple de la Nation Penobscot, et c’est un mot qui relie les gens à la partie rocheuse de la rivière Penobscot près d’Indian Island et d’Old Town, dans le Maine. De nos jours, les territoires des Penobscots s’étendent sur 123 000 acres et comprennent des terres en fiducie et des terres en fief acquises en vertu de la loi de 1980 sur le règlement des revendications des Indiens du Maine, des terres de réserve et 200 îles situées dans la rivière Penobscot [Newsom et coll. (2014), Francis (2014), Prins et McBride (2007), ainsi que McBride et Prins (2009)].d’une collection d’éléments de culture matérielle et immatérielle des Penobscots qui avait été confiée à Frank T. Siebert, un chercheur qui a travaillé pour et avec la Nation pendant plus de 30 ans.

Les recherches de M. Siebert étaient principalement axées sur la langue des Penobscots et, grâce à la collaboration et à la mobilisation de la communauté sur une période de 30 ans, la Nation Penobscot et M. Siebert avaient produit une énorme collection de documents sur la langue penobscot. Toutefois, lorsque M. Siebert est décédé, sa collection et ses recherches ont été reçues en héritage par ses filles, puisque c’était leur droit selon la loi ¹À l’époque où il travaillait avec la Nation Penobscot et vivait à proximité de celle-ci, M. Siebert n’était pas très riche. Il vivait dans une petite maison désordonnée remplie d’objets. Après sa mort, la collection de livres rares qu’il avait amassée a été vendue en deux parties chez Sotheby’s; la première partie de la collection a été vendue pour six millions de dollars (Lowry 1999), et la seconde partie, pour 12 millions de dollars (Sotheby’s 1999). 18 « Skinner to sell American Indian art collection », 24 septembre 2011, https://www.liveauctioneers.com/news/auctions/upcoming-auctions/skinner-to-sell-american-indian-art-collection-sept-24/ (en anglais seulement).. M. Siebert n’avait pas une bonne relation avec ses filles, et elles n’avaient quant à elles noué aucune relation avec les membres de la communauté des Penobscots. Tous les documents qui se trouvaient à Old Town et à Indian Island ont été transférés à des institutions situées ailleurs au pays. La propriété des documents de recherche linguistique a été légalement transférée à l’American Philosophical Society de Philadelphie, où la collection se trouve actuellement et atteint 41 pieds linéaires. Les éléments de culture matérielle ont d’abord été prêtés au musée d’archéologie et d’anthropologie de l’Université de Pennsylvanie, puis à l’Abbe Museum situé dans le Maine, et enfin, en 2006, ils ont été vendus aux enchères à la demande de l’une des filles de M. Siebert.²« Skinner to sell American Indian art collection », 24 septembre 2011, https://www.liveauctioneers.com/news/auctions/upcoming-auctions/skinner-to-sell-american-indian-art-collection-sept-24/ (en anglais seulement). La Nation Penobscot n’a aucune idée de l’endroit où se trouvent ces objets. La nature privée de la vente aux enchères a fait « disparaître » les collections, car il n’y a pas de registre public des ventes et des achats individuels. Puisqu’il n’existait aucune politique reconnaissant l’autorité intrinsèque de la Nation Penobscot sur ses collections, les filles de M. Siebert et le personnel de l’American Philosophical Society et du musée de l’Université de Pennsylvanie n’ont pas consulté la Nation Penobscot au sujet de l’avenir de ces objets.

Cet incident a suscité des inquiétudes, car il a mis en lumière le fait que la Nation Penobscot ne disposait d’aucun mécanisme pour garantir le traitement respectueux de la culture des Penobscots par les personnes qui ne sont pas issues de cette communauté. Il a aussi révélé que la Nation Penobscot ne diposait d’aucune infrastructure ni d’aucun processus pour autoriser les recherches ou pour sécuriser et protéger les connaissances culturelles. En 2002, un comité de préservation de l’histoire culturelle a été mis sur pied. James Francis a été le premier président de ce comité, et l’une de ses principales fonctions a été d’agir à titre de conseiller supplémentaire pour le nouveau département de la préservation culturelle et historique. Par la suite, il a été décidé que la Nation Penobscot avait besoin de son propre conseil d’examen institutionnel pour surveiller et évaluer les recherches impliquant les Penobscots et leurs connaissances. Des projets complémentaires ont donné lieu à la mise sur pied d’un groupe de travail sur la propriété intellectuelle composé de dix membres, dont des représentants de plusieurs départements tribaux, notamment l’agence de soutien aux enfants, le département des technologies de l’information, les services de santé autochtones et le département de la planification tribale. Cette décision de réunir différents départements pour traiter les questions associées à la propriété intellectuelle et à la recherche a été le ciment d’une grande partie du travail que la Nation Penobscot réalise aujourd’hui.

Ce projet et la mobilisation qu’il a facilitée ont conduit à trois autres développements tribaux internes : la création du Penobscot Tribal Research and Resource Board (PTRRB) [conseil tribal de recherche et de ressources de Penobscot], l’élaboration de plusieurs protocoles d’entente avec des institutions qui sont importantes pour la Nation Penobscot en raison des collections qu’elles détiennent, ainsi que la mise au point d’un ensemble d’étiquettes de savoir traditionnel propres à la Nation Penobscot. L’utilisation d’étiquettes de savoir traditionnel par la Nation Penobscot est un moyen stratégique de résoudre le problème à cause duquel la Nation Penobscot ne peut pas revendiquer la propriété de grandes collections du patrimoine culturel des Penobscots détenues dans des institutions nationales et internationales. La propriété légale de ces collections échappant au contrôle de la Nation Penobscot, la seule façon réaliste de reconnaître la nature unique de l’autorité, de la gouvernance et des intérêts des Penobscots en ce qui a trait à ces collections a été de résoudre le problème par un autre moyen, à la fois extrajudiciaire et éducatif : le système d’étiquettes de savoir traditionnel élaboré par Local Contexts en 2012.

La mise en œuvre des étiquettes de savoir traditionnel au niveau communautaire permet aux Penobscots d’atteindre deux objectifs majeurs. Premièrement, la communauté Penobscot utilise les étiquettes de savoir traditionnel pour inciter les membres de la communauté à partager des histoires sur des objets qui sont conservés dans des institutions et qui ont été absents de la communauté pendant des générations. Cette interaction renforce notre capacité à raconter les histoires de nos grands-parents et d’autres aînés en lien avec ces objets au sein de notre communauté. L’accès à ces objets est un élément important. Bien que la Nation Penobscot dispose d’un portail permettant de visualiser certains objets en ligne, l’accès aux versions numériques de ces objets, qui peuvent être consultées par l’intermédiaire de notre propre système de gestion de contenu (les collections Penobscot sont hébergées sur Mukurtu CMS), est essentiel à ce processus. La négociation avec les institutions afin d’obtenir les copies numériques de biens du patrimoine culturel est donc primordiale pour le partage au niveau communautaire, tout comme la mise en œuvre des étiquettes de savoir traditionnel dans les institutions qui abritent des objets du patrimoine culturel des Penobscot, un produit de l’accès communautaire aux objets. Les étiquettes de savoir traditionnel permettent à la communauté de faire connaître son opinion au sujet des objets qui ont été réduits au silence en étant placés sur les étagères de diverses institutions. Le processus s’autoalimente du fait que plus la communauté a accès à ces objets, plus elle peut s’exprimer à leur sujet. Les étiquettes de savoir traditionnel sont le mécanisme qui permet à la communauté de s’exprimer, d’exercer son autorité et sa gouvernance auprès des institutions et de diffuser ses connaissances à l’échelle communautaire.

Le système des étiquettes de savoir traditionnel et des étiquettes bioculturelles

Les étiquettes de savoir traditionnel

Les étiquettes de savoir traditionnel sont un mécanisme numérique extrajudiciaire et éducatif visant à rétablir l’autorité culturelle autochtone sur les collections autochtones. Les étiquettes de savoir traditionnel sont un outil pratique qui permet aux communautés des Premières Nations, des Métis et des peuples autochtones de définir les voies d’accès et les obligations d’accès aux objets et aux collections du patrimoine culturel numérique. Ils aident également les institutions à faire face aux histoires gênantes liées à la provenance de leurs collections. Il est important de noter que les étiquettes de savoir traditionnel visent à faciliter les relations entre les détenteurs de droits autochtones et non autochtones en corrigeant l’information erronée et en fournissant davantage de renseignements sur les documents afin d’aider ceux qui souhaitent utiliser les documents en dehors des communautés à prendre de meilleures décisions en ce qui a trait à leur réutilisation et à leur diffusion.

Le système des étiquettes de savoir traditionnel a deux objectifs. Tout d’abord, il vise à améliorer et à légitimer la prise de décision au niveau local, ainsi que les cadres de gouvernance autochtones servant à déterminer la propriété, l’accès et les conditions culturellement appropriées pour le partage des collections historiques et contemporaines du patrimoine culturel. Ensuite, il vise à promouvoir un nouveau paradigme de classification, de conservation et d’exposition, ainsi qu’un nouveau flux de travail pour les musées, les bibliothèques et les archives qui détiennent de vastes collections autochtones, en reconnaissant l’autorité autochtone inhérente à ces documents et à leur représentation.

La majeure partie du patrimoine culturel autochtone étant soit légalement détenue par des personnes non autochtones en vertu de la législation sur les droits d’auteur, soit présente dans le domaine public, les étiquettes de savoir traditionnel constituent une solution de rechange pour faire connaître les relations et les autorités en place associées au patrimoine culturel, y compris – et c’est important – son utilisation adéquate, les lignes directrices pour l’action, ainsi que la gestion et la réutilisation responsables. Les étiquettes de savoir traditionnel peuvent être utilisées par les institutions tribales et dans le cadre de projets en ligne, ainsi que dans les bibliothèques, les musées et les archives, pour ajouter les règles et
les conditions de gouvernance manquantes ou exclues aux notices de catalogue existantes, ainsi que pour fournir un contexte supplémentaire et définir la réutilisation responsable des documents. Les étiquettes de savoir traditionnel peuvent être utilisées pour inclure des renseignements qui pourraient être considérés comme « manquants » (p. ex. le nom de la communauté d’où ils proviennent), les conditions d’utilisation jugées appropriées (p. ex. si le document est sexospécifique ou s’il fait l’objet de restrictions), si des protocoles adéquats de contrôle des documents ont été suivis (p. ex., de nombreuses tribus ont maintenant des politiques et des accords tribaux pour mener des recherches sur les terres tribales), et surtout, comment contacter la famille, le clan ou la communauté concernés pour obtenir les autorisations appropriées.

Il existe actuellement 18 étiquettes de savoir traditionnel qui ont été élaborées grâce à la collaboration et à la participation de communautés autochtones au Canada, aux États Unis et en Australie. Chacune de ces étiquettes comporte une icône unique et une explication correspondante. Dans tous les contextes locaux où les étiquettes de savoir traditionnel sont utilisées, l’icône reste la même, mais le texte peut être personnalisé pour refléter les valeurs, les définitions et la gouvernance locales. La constance des icônes permet d’établir une norme visuelle pour toutes les institutions. Cela signifie, par exemple, que les étiquettes de savoir traditionnel des Penobscots peuvent être utilisées pour des produits culturels Penobscot dans des institutions nationales et internationales au Canada, aux États Unis, en France et au Royaume Uni.

Les étiquettes de savoir traditionnel permettent aux communautés autochtones d’inclure d’importants protocoles d’accès au patrimoine culturel qui se trouve actuellement dans les institutions culturelles. Les étiquettes de savoir traditionnel créent un cadre pour tenir avec les institutions de collecte un dialogue différent sur l’accès et les formes de propriété et d’autorité extrajuridiques et culturelles qui entourent ces collections. Il est important de noter que les étiquettes sont également un moyen de fournir un nouvel ensemble de flux de travail procéduraux qui mettent l’accent sur le contrôle du contenu, la conservation collaborative, la gestion éthique et les pratiques de sensibilisation durable. Les étiquettes de savoir traditionnel sont un outil qui permet de s’attaquer de manière productive à l’exclusion historique des peuples autochtones du contrôle de la représentation culturelle, à la réévaluation de l’autorité et de la propriété des collections elles mêmes, ainsi qu’au besoin urgent de changement.

L’initiative des étiquettes bioculturelles

Si les étiquettes de savoir traditionnel ont été conçues pour remédier à l’effacement des noms, de l’autorité et de la gouvernance autochtones sur les collections historiques du patrimoine culturel qui se trouvent actuellement dans les institutions culturelles, l’initiative des étiquettes bioculturelles aborde ces questions de la provenance adéquate, de la transparence des travaux de recherche et de l’intégrité de la recherche dans le domaine des ressources futures, en particulier des ressources génétiques sur les terres et dans les eaux autochtones. L’initiative des étiquettes bioculturelles prévoit de transformer la pratique en se concentrant sur la manière d’encoder de façon conviviale les renseignements sur la provenance autochtone et les responsabilités culturelles dans les données de recherche – des données qui sont recueillies dans le cadre des pratiques de recherche qui ont lieu dans les contextes autochtones d’aujourd’hui, en particulier dans le domaine des sciences. En tant que stratégie relative à l’utilisation éthique des données numériques, les étiquettes bioculturelles rendent visibles la provenance et l’éthique des collections, soulignent les attentes et le consentement de la communauté quant à l’utilisation appropriée des collections et relient les données aux personnes et aux environnements, ce qui permet de maintenir les relations avec les données au fil du temps et de renforcer la capacité de contrôle des données autochtones par les communautés autochtones. Cette initiative constitue une application pratique des principes de souveraineté des données autochtones aux questions d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques.

Comme les étiquettes de savoir traditionnel constituent un moyen d’enrichir les relations entre les communautés autochtones et les institutions du patrimoine culturel, les étiquettes bioculturelles soutiennent les relations entre les communautés autochtones et les organisations scientifiques. Ces relations ne sont pas toujours mutuellement exclusives, car les objets culturels détenus dans les musées font souvent l’objet d’enquêtes scientifiques. L’utilisation des étiquettes garantit que les communautés autochtones participent aux discussions sur la recherche ainsi que sur l’utilisation future des données. Les aspirations des communautés autochtones relatives à un plus grand contrôle des données autochtones couvrent à la fois les connaissances traditionnelles et les données scientifiques associées à leur peuple, leurs terres, leurs eaux et leurs territoires. Les étiquettes de savoir traditionnel et les étiquettes bioculturelles créent parallèlement une transparence sur les droits et les responsabilités culturelles des populations autochtones locales, car les données autochtones sont intégrées dans les institutions nationales et circulent dans les infrastructures numériques mondiales.

Liens pertinents

Collections des Penobscots : https://penobscot-collections.com/ (en anglais seulement).

Étiquettes de savoir traditionnel : https://localcontexts.org/tk-labels/.

Étiquettes bioculturelles : https://www.enrich-hub.org/bc-labels (en anglais seulement).

ENRICH : https://www.enrich-hub.org/ (en anglais seulement).

Notes de bas de page :

• 1
  À l’époque où il travaillait avec la Nation Penobscot et vivait à proximité de celle-ci, M. Siebert n’était pas très riche. Il vivait dans une petite maison désordonnée remplie d’objets. Après sa mort, la collection de livres rares qu’il avait amassée a été vendue en deux parties chez Sotheby’s; la première partie de la collection a été vendue pour six millions de dollars (Lowry 1999), et la seconde partie, pour 12 millions de dollars (Sotheby’s 1999). 18 « Skinner to sell American Indian art collection », 24 septembre 2011, https://www.liveauctioneers.com/news/auctions/upcoming-auctions/skinner-to-sell-american-indian-art-collection-sept-24/ (en anglais seulement).
• 2
  « Skinner to sell American Indian art collection », 24 septembre 2011, https://www.liveauctioneers.com/news/auctions/upcoming-auctions/skinner-to-sell-american-indian-art-collection-sept-24/ (en anglais seulement).